• Préambule

• Article 1 : Acceptation et application des conditions générales de vente

• Article 2 : Commande

• Article 3 : Produits

• Article 4 : Photos et textes

• Article 5 : Prix et factures

• Article 6 : Paiements

• Article 7 : Livraison

• Article 8 : Retour du produit

• Article 9 : Risques anti-fraude

• Article 10 : Confidentialité des informations

• Article 11 : Responsabilités

• Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

• Article 13 : Coordonnées Société

Préambule

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la société GM Système dont le siège social est au 15 Rue Paul Nizan 33140 VILLENAVE D'ORNON, France, inscrite au R.C.S. Bordeaux sous le n° 381 442 169 ci-après dénommée "GM Système" et les professionnels de la parfumerie, de l'esthétique, des centres spa et thalasso, de la coiffure, du para-médical (et non aux particuliers) souhaitant effectuer un achat via le site Internet : http://www.gmsysteme.fr ci-après dénommés "le client". Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Chaque client reconnaît avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

Article 1 : Acceptation et application des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur http://www.gmsysteme.fr et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 : Commande

Enregistrement d'une commande

 La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet http://www.gmsysteme.fr que si le client s'est clairement identifié par son e-mail (courriel) et un mot de passe qui lui est strictement personnel.Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. GM Système s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet http://www.gmsysteme.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stocks, le site Internet http://www.gmsysteme.fr communique les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

 Informations fournies lors de la commande

 Le site Internet http://www.gmsysteme.fr ne saurait être tenu responsable des informations formulées par le client au moment de sa commande, ni de l'impossibilité de livraison en cas d'erreur de libellés. Le client est responsable des conséquences des erreurs de libellé, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.

 Confirmation de la commande

Le client recevra un mail automatique de confirmation concernant sa commande. Les commandes sont réputées définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par l'acheteur. Le site Internet http://www.gmsysteme.fr se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de règlement en rapport avec une commande antérieure.

Commande multiple

Afin d'éviter un trop grand délai en cas d'indisponibilité temporaire de produits, GM Système se réserve le droit de scinder les commandes et d'envoyer les produits à chaque client en fonction de la disponibilité du produit auprès du fournisseur ou du stock disponible, sans aucun surcoût de livraison pour le client.

Article 3 : Produits

Tous les produits sont neufs et en parfait état de fonctionnement. Les promotions ne sont valables que dans la limite des quantités disponibles. Les codes de promotion fournis par le site Internet http://www.gmsysteme.fr ne sont utilisables que sur le site Internet http://www.gmsysteme.fr.

Article 4 : Photos et textes

Les articles sont conformes à la description et à la présentation données sur le site Internet http://www.gmsysteme.fr mais ne sont pas contractuels. Les photos et textes sont présentés à titre indicatif sur le site Internet http://www.gmsysteme.fr et ne sauraient engager la responsabilité de GM Système, ni affecter la validité de la vente. Le client a la possibilité de nous contacter pour obtenir des informations complémentaires à info@gmsysteme.fr. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de GM Système ni même affecter la validité de la vente. GM Système s'engage à effectuer les modifications dans les plus brefs délais.

Article 5 : Prix et factures

Prix : France métropolitaine et Corse

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sont soumis à la TVA applicable au jour de la commande. GM Système se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Prix : DOM-TOM et pays étrangers

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors TVA et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les règlements se font uniquement par carte bancaire et la société GM Système est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires.

Factures :

A chaque fois, la facture est éditée par GM Système et envoyée au client. La facture sera envoyée à l'adresse de facturation indiquée par le client lors du passage de la commande. Le client peut, à sa demande, recevoir la facture à une adresse différente de celle indiquée initialement. Dans ce cas, le client devra indiquer lors de la commande les deux adresses différentes.

Article 6 : Paiements

Capacité de paiement :

Le client fera son affaire personnelle (capacité juridique du client, autorisation nécessaire pour l'utilisation du moyen de paiement, fonds suffisants afin de couvrir l'ensemble de la commande passée sur http://www.gmsysteme.fr) afin d'honorer son paiement par tout moyen de paiement mis à disposition par http://www.gmsysteme.fr.

Modes de paiement :

Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard)

Le paiement en ligne se fait via un module de paiement en ligne choisi par GM Système. Le client s'engage à communiquer les informations nécessaires requises pour le paiement par carte bancaire. A savoir, fournir le type de carte bancaire, fournir le numéro de la carte, la date d'expiration et le code à trois chiffres figurant au verso de la carte pour les achats à distance . Dès validation de l'acceptation du paiement, un numéro d'enregistrement de la transaction confirmant la validation de la commande est communiqué au client par email.

Par chèque bancaire ou postal

Pour tout paiement par chèque, la commande passée par le client sur http://www.gmsysteme.fr devra être réglée en totalité. La commande sera enregistrée par GM Système dans l'attente du chèque mais ne sera traitée et confirmée qu'après réception du chèque. Le chèque devra être envoyé à l'adresse : GM Système 15 Rue Paul Nizan 33140 VILLENAVE D'ORNON

Défaut de paiement :

Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de GM Système une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.

Article 7 : Livraison

Adresse de livraison :

La livraison des produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors du passage de la commande.

Frais de livraison :

France métropolitaine et Corse

Les frais de port et d'emballage sont fixés à 11 €. Pour toute commande supérieure à 200 €, les frais de livraison sont offerts. La livraison est assurée par le transporteur EXAPAQ.

DOM-TOM et pays étrangers

Les frais de livraison sont fixés en proportion du poids du colis et à la charge du client. La livraison est assurée par LA POSTE en Colissimo International.

Délais de livraison :

Les livraisons pour la France sont réalisées respectivement dans un délai de 24 à 48 heures dès le départ de nos entrepôts en fonction des départements, pour toute commande passée avant 13 heures, sous réserve de disponibilité des produits.

Les livraisons pour l'étranger sont variables en fonction des pays (4 à 8 jours ouvrés indicatifs).

Dans le cas où le client règle sa commande par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence à partir de la réception du paiement intégral de sa commande.

Suivi de livraison :

Le client sera prévenu par e-mail successifs des différents états de traitement de sa commande. Il pourra consulter la préparation de sa commande dans la rubrique Mon Compte du site Internet http://www.gmsysteme.fr et dès l'envoi de nos entrepôts auprès des sites Internet de nos transporteurs en utilisant le numéro de suivi envoyé par GM Système dès que le produit quitte nos entrepôts.

En cas d'absence du client :

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage du transporteur est déposé l'invitant à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis.

Réception du colis à la livraison :

Lors de la livraison, le client devra vérifier l'état de l'emballage du colis et le contenu de la commande conformément au bon de livraison livré avec le colis. Si le client n'est pas satisfait de l'état du produit à la livraison (détérioration du colis, nombre insuffisant de colis…), il devra le signaler à GM Système dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison par courrier à l’adresse suivante : GM Système 15 Rue Paul Nizan 33140 VILLENAVE D'ORNON, sous peine pour GM Système de ne pas accepter la réclamation du client.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis présente une anomalie, le client peut soit l’accepter soit le refuser. Si le client décide d’accepter le colis, il devra être attentif à inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le facteur à côté. Si le client décide de refuser le colis, en plus des réserves manuscrites à émettre, le client devra demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé.

Pour tout colis ouvert et/ou endommagé, le client devra émettre des réserves manuscrites sur le bordereau du livreur et nous informer par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.

Retard de livraison :

La société GM Système ne peut être tenue responsable de dépassement du délai de livraison maximum indiqué sur le site Internet http://www.gmsysteme.fr. Le dépassement de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.

En cas de retard, le client devra prendre contact avec le service client par mail info@gmsysteme.fr ou par téléphone au 05.57.35.78.00. Cette réclamation permettra à GM Système de procéder à une enquête auprès du transporteur. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, GM Système ré-acheminera le produit à l'adresse de livraison du client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, GM Système procédera à une nouvelle expédition du produit concerné, les frais de transport étant à la charge de GM Système. Si le produit commandé n'est plus disponible, le produit sera alors remboursé au client.

Article 8 : Retour du produit

Information et procédure en cas de retour de produit

Pour tout retour de produit, le client doit informer GM Système qui fera ses meilleurs efforts afin de permettre au client de bénéficier d'un traitement dans les meilleurs délais.

Produit ne fonctionnant plus et étant sous garantie fournisseur

Le produit devra être retourné à GM Système dans son emballage d'origine et comporter l'ensemble des accessoires. Tout produit retourné incomplet, et/ou endommagé, et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé. Les frais et risques liés au retour du produit dans le cadre de la garantie sont à la charge du client. Le produit bénéficiant de la garantie sera au choix du fournisseur réparé ou échangé.

Produit endommagé reçu à la livraison

Le client devra refuser la livraison, le notifier au transporteur et indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention " colis refusé car endommagé " puis signer ce bordereau. Le client devra prendre immédiatement contact avec GM Système dans un délai maximum de 48 heures.

Délai de rétractation

GM Système permet à chaque client de disposer d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été utilisé ni détérioré. Dans ce cas, le prix du produit sera remboursé sans pénalité en numéraire, les frais de retour étant à la charge du client. Tout produit n'étant pas retourné dans son emballage d'origine et sans aucune détérioration, ou présentant une absence d'accessoire ou d'un élément constitutif, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 9 : Risques anti-fraude

Afin d'éviter et de limiter les risques de fraude, GM Système se réserve le droit, à tout moment, de vérifier les informations données lors du passage de la commande. GM Système pourrait être amené à demander au client toute pièce justificative afin de valider les procédures de vérification et de contrôle des informations données et transmettre ces informations à tout tiers pour vérification.

Article 10 : Confidentialité des informations

Déclaration à la C.N.I.L.

Conformément à la Loi Informatiques et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur le site Internet http://www.gmsysteme.fr.

GM Système ne communique pas les données nominatives des clients du site Internet http://www.gmsysteme.fr, ni celles relatives au paiement, sauf dans certains cas spécifiques (règlement des litiges, lutte anti-fraude, injonction émanant des autorités légales, cas prévus par la Loi…).

Non utilisation des informations

GM Système se réserve le droit de réutiliser les informations relatives à ses clients afin d'informer uniquement ses clients d'offres commerciales (produits, services…) concernant le site Internet http://www.gmsysteme.fr après validation et accord de ces derniers et d'organiser au mieux les relations commerciales avec les clients de GM Systeme. GM Système s'engage à respecter les internautes qui ne souhaitent pas recevoir sur leur messagerie électronique d'offres ou d'informations à caractère commercial sur les produits et services de GM Système. A ce titre, les internautes devront informer GM Système de leur refus de recevoir de telles offres ou informations par mail info@gmsysteme.fr ou par téléphone au 05.57.35.78.00

Article 11 : Responsabilités

GM Système ne peut être tenu responsable pour l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, de catastrophe naturelle ou cas de force majeure.

GM Système ne peut être tenu responsable envers un client ou un tiers d'aucun dommages indirects suite à l'utilisation du produit acheté sur le site Internet http://www.gmsysteme.fr, de dommages de toute nature, à savoir matériel, immatériel ou corporel résultant de la mauvaise utilisation du produit. GM Système ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation incomplète ou partielle du produit acheté sur le site Internet http://www.gmsysteme.fr avec d'autres produits et en cas d'incompatibilité de matériel du produit acheté sur le site Internet http://www.gmsysteme.fr avec d'autres produits. Dans ce cadre, aucun dédommagement, ni remboursement ne pourra donner lieu.

Jusqu'à encaissement intégral du prix (en principal, frais et taxes compris) par GM Système, les produits commandés sur le site Internet http://www.gmsysteme.fr demeurent la pleine propriété de GM Système. Le client sera responsable du produit dès la livraison du produit.

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société GM Système sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre GM Système et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

Article 13 : Coordonnées Société

Siège social de GM Système 15 Rue Paul Nizan 33140 VILLENAVE D'ORNON
RCS Bordeaux Numéro 381 442 169
TVA Intra-communautaire : FR 59381442169
Site internet : http://www.gmsysteme.fr 
Mail: info@gmsysteme.fr
Téléphone : 05 57 35 78 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Fax : +33 (0)5 57 35 78 08
Courrier : GM Système 15 Rue Paul Nizan 33140 VILLENAVE D'ORNON